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19
Mars
2014

Transparence des comptes des comités d'entreprise

posté le19/03/2014 à 19:43

CHAPITRE IV
Transparence des comptes
des comités d’entreprise
 
Article 32
 
I. – Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
 
1o Au dernier alinéa de l’article L. 2325-1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
. .
 


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